J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11865

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Arrêté du 15 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFA9901761A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 juillet 1999, M. David (Bernard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Ruelle, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 6 septembre 1999 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.